Communiqués du Conseil
Droits ancestraux et issus de traités
Les droits ancestraux et issus de traités dans un cadre autodéterminant et autonome
En tant qu’organisme gouvernemental de Listuguj, nous travaillons dans le contexte juridique du Canada pour l’avancement des droits ancestraux et issus de traités pour notre peuple. C’est-à-dire, assurer l’honnêteté, la cohérence et la coopération du Canada dans leurs relations avec Listuguj.
En tant que peuple Mi’gmaq, nous avons des droits inhérents à l’autodétermination et à la souveraineté sur les terres, les eaux et les ressources du territoire de Gespe’gewa’gi. Ces droits ont été appuyés par notre identité culturelle et notre histoire, tout comme la Déclaration des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies et l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cliquez ici pour accéder à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L’obligation du Canada
Le Canada a le devoir de consulter et d’accommoder les peuples autochtones lorsqu’il envisage des décisions qui concernent l’utilisation des ressources sur leur territoire où l’on connaît ou soupçonne une revendication autochtone.
La Cour suprême du Canada a prononcé dans les arrêts Haïda et Taku (2004) que le Canada doit, de bonne foi, consulter et accommoder les peuples autochtones en ce qui concerne toute décision ou action ayant une incidence sur leurs droits.
L’autodétermination et l’autonomie Mi’gmaq
Le Listuguj Mi’gmaq Government travaille à instituer un système de gouvernance démocratique moderne fondé sur l’identité historique et culturelle de Listuguj.
Cela signifie que le Canada doit réunir avec le peuple de Listuguj et leur demander comment nous pouvons nous gouverner en tant que collectif, et leur demander quelles sont leurs objectives politique et économique pour la communauté.
Nous avons plusieurs options. Nous pouvons demeurer sous la Loi sur les Indiens, évoluer au fil du temps en communauté autonome ou réaliser un des plusieurs autres options. Le peuple de Listuguj doit déclarer leurs intentions et préférences.
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